Le code marocain de la famille favorise la mendicité, la prostitution et le phénomène des enfants des rues, a estimé hier Yasmina Baddou, secrétaire d’État chargée de la Famille, de la Solidarité et ...
Initialement prévu pour punir les vols avec violence, l’article 507 du code pénal marocain est de plus en plus utilisé pour ...
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Une étude pour la refonte du Code marocain des investissements agricoles datant de 1969
Selon le ministère de l'Agriculture, cet arsenal juridique historique, composé de 49 textes et promulgué en 1969, nécessite une refonte complète pour s'adapter aux profondes mutations qu'a connues le ...
Des femmes tiennent des banderoles lors d'une manifestation sur la “violence contre les femmes” à Rabat, au Maroc, le 8 mars 2018. Jalal Morchidi/Anadolu Agency/Getty Images Dans son discours du 30 ...
Le 1er octobre 2010 le Maroc a franchi une nouvelle étape en matière de sécurité routière. Après deux ans de procédure, un nouveau code de la route a été voté par la première chambre du parlement ...
Le divorce au Maroc peut être par consentement mutuel (rapide) ou pour discorde (talaq ou requête de l’épouse), soumis au contrôle judiciaire. En cas d’élément international, la loi marocaine ...
Ces dernières semaines, les accidents de la route se sont succédés à un rythme infernal au Maroc. Conscientes du problème, les autorités marocaines ont lancé une stratégie pour améliorer la sécurité ...
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