Le 28 octobre 2025, Prime World International Holdings Ltd. a conclu un nouveau contrat de location de locaux avec ...
L’un des principaux avantages pour un débiteur de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») ou de la Loi sur la faillite et ...
Activia Properties Inc. a annoncé avoir conclu un contrat de location concernant le Kyoto Karasuma Parking Building avec ...
Si vous choisissez de louer votre bien en meublé, pour un usage en résidence principale, vous êtes soumis à une réglementation spécifique. Un formalisme strict encadre la rédaction du contrat de bail ...
Je suis locataire gérant de un restaurant et j aimerais savoir si je peux le résilier suite à la Covid Voici se qui est marqué :La présente location gérance sera également résiliée de plein droit au ...
Entrepreneur individuel, vous voulez pouvoir vous associer et ne savez pas précisément comment procéder. Avant de choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre situation personnelle et à votre ...
1888 Studios, un campus de production cinématographique et télévisuelle ultramoderne de 1,6 million de pieds carrés situé à Bayonne, dans le New Jersey, qui sera construit par des cinéastes pour des c ...