Marchés publics, bons de commande, contrats ou accords soumis au droit commun conclus par l'État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements publics ou toute autre ...
Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit son objectif de simplification du droit de la commande publique à travers un nouveau décret - qui a fait l’objet d’une consultation ...
L’argent. On pense rarement aux conditions concrètes de la création, mais l’argent est très souvent le nerf de la guerre — parlez-en à Balzac. Ce sont des espèces sonnantes que les écrivains peuvent ...
La commande illustre selon le ministre « l’excellence industrielle française ». Le ministère français des Armées va faire l’acquisition de 42 avions de combat Rafale supplémentaires, représentant un « ...
Quoi de mieux pour finir, ou plutôt pour commencer une année, que de découvrir un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique? C’est ainsi que les acheteurs ...
Levier essentiel de la politique locale, le droit de la commande publique recouvre toute la réglementation des marchés publics et des contrats de concession, soumise à de grands principes tels que ...
l'essentiel Commandé à 178 exemplaires, l’avion de transport militaire européen est en sursis. L’avionneur n’a plus que 48 appareils dans son carnet de commandes et à raison de huit avions fabriqués ...
Le préparateur de commande travaille au sein d'un entrepôt, où il récupère, contrôle et emballe les produits commandés par les clients. En fonction de son secteur d'activité, il peut préparer des ...
L’avenir d’un important acteur de l’industrie aéronautique québécoise est en péril si le gouvernement Carney tourne le dos à la commande de 88 avions de chasse F-35 construits par Lockheed Martin. Le ...
La cible de cette arnaque reçoit une fausse confirmation d’une commande passée sur une plateforme de vente en ligne (Fnac, Amazon…), dont le montant à payer s’élève à plusieurs milliers d’euros. Étant ...
Results that may be inaccessible to you are currently showing.
Hide inaccessible results