En France, une récente décision de justice a mis en lumière les dysfonctionnements d'une préfecture dans la gestion des démarches administratives liées aux titres de séjour. Le tribunal administratif ...
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné la préfecture de l'Isère concernant sa gestion des prises de rendez-vous pour l’obtention de titres de séjour en France. Cette décision judiciaire ...