On dit que deux mesures sont proportionnelles quand on peut passer de l'une à l'autre en multipliant par une constante appelée coefficient de proportionnalité. Exemple: Si, dans un magasin, le prix ...

La révision récente de la directive Solvabilité 2 consacre, au niveau européen, une approche plus structurée de la proportionnalité : relèvement de certains seuils d'exclusion du régime, création d'un ...

L'avis de l'EIOPA à la Commission européenne approuve la méthode de classification des entreprises d'assurance comme « petites et non complexes », telle qu'elle est décrite dans la directive ...

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice des compétences de l’Union européenne (UE). Le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose ...

Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines ...

Désactivez votre bloqueur de publicité si celle-ci ne s'affiche pas. Le produit en croix (ou règle de 3) : c’est quoi ? Le produit en croix est une technique de calcul pour trouver un nombre manquant ...

Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité Le principe de proportionnalité se fait conquérant. A l'article 1221 du Code civil, il limite le ...

On dit que deux mesures sont proportionnelles quand on peut passer de l'une à l'autre en multipliant ou en divisant par une même constante non nulle. Dans le cas où l'on multiplie, cette constante est ...