Si le contrat est à terme précis, le terme du CDD est la date prévue au contrat. Si le contrat comporte une clause de renouvellement, le terme sera soit : 1. La fin de la période initiale lorsque ...

Le risque de censure par le Conseil constitutionnel était grand. Ce jeudi, les sages ont en effet censuré les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être ...

Selon une étude de l’Unédic, la moitié des bénéficiaires de l’Assurance chômage le sont à la suite d’une rupture de contrat, ...

La démission sans préavis n’est pas la plus courante. Cependant, le salarié peut, à certaines conditions, démissionner sans ...

Selon l’Institut des politiques publiques, l’introduction de la rupture conventionnelle dans le droit français en 2008 a ...

Le mécanisme de la rupture conventionnelle (RC) est de plus en plus scruté : ce mode de séparation à l’amiable du contrat de ...