L'article examine la tension entre la théorie de l’agence et les règles juridiques concernant le contrôle des conseils ...

Un couple de copropriétaires a obtenu gain de cause contre le syndicat des copropriétaires pour nuisances sonores ...

La pension alimentaire a des implications fiscales essentielles, influençant le revenu imposable des parents selon la ...

L’article 7 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit une réduction d’environ 25% des taux de défiscalisation des ...

Les actions en contrefaçon se prescrivent en cinq ans, à compter de la connaissance des faits. Deux théories existent: l'acte ...

Dans le champ du droit des organisations, la gouvernance est censée incarner la rigueur, la transparence et la légitimité des ...

Le soleil décline sur les collines couvertes de vignes, et déjà le vent léger du Haut-Languedoc glisse dans les cyprès et les ...

Cette interview du magistrat-colonel Anne Fournet, est l’occasion de mettre de lumière un pan peu connue de la Justice, celle ...

In this interview, Sergio Liscia, General Manager at Wolters Kluwer Legal Software, discusses AI trends on a European scale ...

Cabinet d’avocats lyonnais recrute avocat-collaborateur (h/f) en droit social contentieux. Il ou elle aura une activité ...

Au sein de l’équipe Real Estate, vous participerez à la gestion des dossiers de nos clients dans tous les domaines touchant au droit immobilier (baux commerciaux, transactions immobilères (sous forme ...

Les récentes décisions judiciaires renforcent l'obligation de vigilance des banques vis-à-vis des comptes liés à des sociétés ...