You bought a used vehicle and you have doubts about the reported mileage. Can an imprecise statement be considered a "fraudulent manipulation"? How far is the seller liable? Ms T. purchased a used ...
Orientation choices, scholarships, school booklets... As a parent or legal guardian, you can now have a global view of this information on School Services. This service centralizes all ...
Do you have an expatriation project? The 15 e "Expatrier - mode d'emploi" will take place on Wednesday, March 26, 2025 in Paris, from 9 a.m. to 6 p.m. You will be able to obtain information on ...
Pour obtenir votre carte Vitale numérique, vous devez avoir un compte ameli et posséder la carte d'identité au format ...
Le Nutri-Score, l'étiquettage nutritionnel présent sur de nombreux emballages alimentaires, connaît des évolutions. Un arrêté ...
L'outil de calcul Nos Gestes Climat, créé initialement par l'Ademe pour calculer son empreinte carbone, s'est enrichi avec le ...
Un décret du 28 février 2025 précise les règles concernant le transport médical partagé. Le transport médical partagé est un ...
Pour mener à bien un projet d’expatriation, il est recommandé de vous préparer suffisamment en amont. Vous devez entreprendre ...
Mon soutien psy vous permet de bénéficier de séances d’accompagnement psychologique prises en charge par l’Assurance maladie. Vous pouvez notamment solliciter ce dispositif si vous ...
Vous avez acheté un véhicule d'occasion et vous avez un doute sur le kilométrage déclaré. Peut-on considérer qu'une déclaration imprécise est une « manipulation frauduleuse » ?
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...